Coach de Vie - Spécialisée en Gestion du temps Home et Office organiser. Béatrice Doyer

CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues

d’une part par Béatrice Doyer – Le vendeur – Siège social 1 rue du Grand Mur – 06250 Mougins – Inscrite au répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le n° 421113853 et ayant possession du site : www.cosycoaching.fr Héberger chez OVH,

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de produits ou services sur ce site internet, dénommés ci après respectivement le client

 

Article 0 – Informations de contact

Adresse de courrier électronique : beatrice@cosycoaching.fr

Béatrice Doyer

Service clients

1 rue du Grand Mur – 06 250 MOUGINS – FRANCE

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site www.cosycoaching.fr, que le Client soit professionnel ou particulier.
L’acquisition du Produit ou Service implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente, Annexe comprise, dont elle ne peut être dissociée.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 – Force majeure

Béatrice Doyer ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Béatrice Doyer, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Béatrice Doyer.

Article 3 – Caractéristiques du Produit

Le Produit ou service est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page de présentation au moment de la visite du Client sur le Site www.cosycoaching.fr

Si le Client estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu’il enverra à le Vendeur par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0). Le Vendeur s’engage à y répondre sous 72 heures.

Le Client devra vérifier avant de commander qu’il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance du Produit ou service : logiciel de décompactage de fichiers ZIP (par exemple 7-Zip, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.spiroo.be/7zip/), lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http:// www.adobe.com/fr/)…

Les images du Produit ou service présentes sur le Site www.cosycoaching ne sont pas contractuelles. Selon le pack choisi, les images peuvent être de simples représentations figurées du produit, notamment dans le cas de produits à télécharger, dont il n’existe pas de version physique.

Article 4- Tarif

Les prix figurant sur la page de vente sont en euros TTC.

Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. La vente est unitaire, et n’implique aucune facturation récurrente, hormis un éventuel paiement étalé sur plusieurs mensualités, si le Client a fait ce choix.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Article 5- Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande. Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du vendeur, une procédure de recouvrement ou la suspension de la commande.

Dans le cas où le client choisi de payer par carte bancaire, le paiement sera réalisé via le site sécurisé du prestataire STRIPE (STRIPE FRANCE 14 rue Saint Fiacre – 75002 Paris 2) utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Dans le cas où le client choisi de payer par compte Paypal si disponible au moment de l’ achat: Le paiement sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.

Pour les paiements par Carte bancaire et par compte Paypal, le compte du Client sera débité immédiatement.

Après validation de son paiement, le client reçoit une notification de paiement et une facture électronique sur demande. Celui-ci est tenu d’entrer une adresse email valide et de vérifier son courrier indésirable.

Article 6- Aire géographique

Le paiement par carte bancaire ou compte Paypal est réservé aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par les prestataires Stripe ou PayPal.com (environ 140 pays – voir la liste sur le site PayPal.com).

Les résidents des autres pays et les Clients qui ne souhaitent utiliser ni Stripe ni PayPal.com doivent utiliser un autre moyen proposé : chèque en euros ou virement bancaire en euros si il est proposé comme choix de payement au moment de l’achat.

Article 7- Commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit ou service à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

Le Client, qui souhaite acheter le Produit ou service doit obligatoirement :

  • cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes.
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement par le moyen qu’il a choisi et qui est proposé sur le formulaire de paiement (Carte bancaire, Paypal, chèque ou virement).

Le paiement de la commande sur le site STRIPE, ou PayPal.com, ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le paiement de la commande sur le site STRIPE ou PayPal.com vaut confirmation de commande. La réception d’un chèque de paiement vaut également confirmation de commande.

Article 8- Preuve de la transaction

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 9- Livraison

Les éléments numériques sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec le Vendeur.

La livraison consiste en l’envoi d’un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien de téléchargement des fichiers numériques. Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone de téléchargement du Produit ou service, puis télécharger le Produit ou service afin de pouvoir en jouir.

Ce courrier électronique est envoyé au Client à l’adresse email qu’il aura mentionné lors de sa commande sur le site du vendeur. Le Client devra donc s’assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. Il devra aussi vérifier son courrier indésirable. L’envoi du lien de téléchargement est effectué automatiquement.

En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur au plus vite, par voie postale, électronique ou téléphonique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0) afin de convenir d’un autre moyen d’acheminement du lien de téléchargement.

En cas d’incident technique, le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer manuellement et par courrier électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts, à peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.

En passant commande, le Client déclare qu’il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.

Si le Client est dans l’incapacité d’utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou service, ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur avant commande ou sous 72 heures après validation du paiement sur le site PayPal.com, par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0).

Article 10- Confirmation de commande

Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous forme d’un courrier électronique contenant le lien de téléchargement du Produit ou service (voir Article 9). Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site, à l’adresse email fournie par le client.

Article 11- Rétraction

Conformément aux articles L. 121-20 et L. 121-20-1 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l’acceptation de l’offre, soit la date de la commande, pour les prestations de services.

Le Client pourra demander le remboursement par lettre recommandée avecaccusé de réception uniquement, à l’adresse indiquée dans l’article 0

Les demandes de remboursements reçues par mail ne seront pas traitées. En cas d’exercice du droit de rétractation,Béatrice Doyer  procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum.
Ce remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement. Toutefois, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client si celui-ci a commencé à exécuter la prestation de service objet du contrat.

Article 12- Engagements du vendeur

Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un produit et d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, notamment en matière de communication avec le Client.

Le Vendeur s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

Article 13- Responsabilité

Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du Produit ou service qu’il envisage de commander sur le Site www.cosycoaching.fr.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l’adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du courrier de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement du Produit ou service, le Client doit suivre les instructions données à l’Article 9.

Article 14- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.cosycoaching.fr, Produit, service et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Sauf mention contraire explicite sur le Site cosycoaching.fr, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site cosycoaching.fr, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

Le Client s’engage à respecter le contrat de licence. (Annexe ci-dessous)

Article 15- Données à caractère personnel

Béatrice Doyer s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du Client, effectués sur le Site cosycoaching.fr, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés”.

Le traitement automatisé des données nominatives réalisées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1856196v0 du 29 avril 2015.

Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du Client.

Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”, le Vendeur garantit au Client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.

Le Client peut exercer ce droit par voie postale (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0) en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.

Article 16- Archivage et Preuve

Le Vendeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17- Clause non écrite

Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

Article 18- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition.

En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions de vente, et à défaut d’un accord amiable des parties, les tribunaux Français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Annexe : Contrat de licence d’utilisation
En indiquant son acceptation aux présentes Conditions générales de vente, le Client signifie son consentement aux termes de ce Contrat de licence.

Les termes des Conditions générales de vente ci-dessus s’appliquent aussi à ce Contrat de licence qui n’en est qu’une annexe, et ne seront pas repris ci- après.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter le Produit ou service

Ci-dessous, le “produit” désigne le Produit ou service en vente sur cosycoaching.fr

Article A1 – Utilisations permises et modifications

Le Vendeur concède au Client une licence non exclusive, non transférable,révocable, d’utilisation du Produit ou service, et de la documentation qui l’accompagne conformément aux termes établis dans ce contrat.

Le Client a le droit de :

• télécharger, consulter, utiliser, reproduire le Produit ou service pour ses fins personnelles ou professionnelles seulement

Article A2- Interdictions

Le Client n’a pas le droit de :

  • Diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, prêter, fournir une copie, ou permettre l’utilisation du Produit ou service, sous sa forme originale ou sous une forme modifiée, à quiconque et à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que le Vendeur en ait préalablement donné la permission par écrit.
  • Utiliser le Produit ou service sur un site qui est contraire à la loi française.
  • Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d’auteur relatifs au Produit ou service , et à la documentation, et à toute copie faite par le Client demeurent la propriété du Vendeur.
  • Tout prêt, location, sous-location, attribution ou transfert de toute copie du Produit ou d’un de ses composants n’ayant pas été autorisé par écrit par le Vendeur sera considéré comme nul, et des dommages et intérêts d’un montant supérieur ou égal au prix du produit en question seront immédiatement versés au vendeur dès le préjudice subit découvert et cela sans aucune limite dans le temps.

Article A3 – Résiliation

Le non respect des conditions énoncées aux Articles A1 et A2 entraînera la rupture du contrat et sa résiliation automatique et unilatérale sans préavis. le Vendeur en informera le Client qui devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site cosycoaching.fr et cessera d’utiliser le Produit ou service.

Dans tous les cas de résiliation, le Client devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site cosycoaching.fr et cesser de les utiliser.

En cas de résiliation du contrat par le Client, passée la période de garantie de remboursement de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

Béatrice Doyer attire l’attention du client sur les points suivants :

  • Le résultat obtenu dépend exclusivement de la volonté et de l’engagement de l’utilisateur a appliquer et assimiler les techniques ou méthodes pédagogiques de formation.
  • Béatrice Doyer étant coach professionnel certifiée s’engage au respect de la confidentialité du client.

 

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